Introduction
Organact attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et s’est donc engagée à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Organact (ci-après « Organact » ou « nous »), dont le siège social se situe au 66, rue Guy Môquet 94800 VILLEJUIF, agit en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Soucieuse de construire des relations de confiance durables, Organact a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.
Aussi, Organact s’efforce d’être la plus transparente possible sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue. Cette politique a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données personnelles que Organact réalise à votre sujet, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site internet.
Données personnelles collectées
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous collectons un certain nombre d’informations à votre sujet de nature à vous identifier de manière directe ou indirecte.
Ainsi, selon votre navigation nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, comme des :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;
- Données de connexion : adresse IP, journaux d’évènements ;
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Organact s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.
Vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le traitement concerné ne peut pas être mis en œuvre.
Finalités et bases juridiques des traitements mis en œuvre
Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées, fondées sur différentes bases juridiques.
Les finalités des traitements mis en œuvre
Les informations que vous nous communiquez ont pour principales finalités :
- La gestion de l’accès et du fonctionnement de notre site web ;
- La gestion de vos demandes d’information adressées à nos équipes ;
- La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
- Les réponses aux éventuelles questions que vous pourriez poser sur Organact
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits.
Les bases juridiques des traitements mis en œuvre
Organact ne met en œuvre des traitements de données que sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement, pour les traitements relatifs à l’inscription à :
- La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
- L’accès et le fonctionnement de notre site web ;
- La gestion de vos demandes d’information adressées à nos équipes ;
- L’exécution des mesures précontractuelles que nous prenons à votre demande ou l’exécution des contrats que nous concluons avec vous, pour les traitements relatifs à :
- Les réponses aux éventuelles questions que vous pourriez poser sur Organact
- Le respect d’une obligation légale pour les traitements relatifs à :
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits.
Les destinataires des données
Organact, en sa qualité de responsable du traitement, est le destinataire des données à caractère personnel que vous lui communiquez.
Organact veille à ce que seul son personnel habilité à traiter ces données au regard des traitements concernés et de leurs fonctions au sein de Organact, et le cas échéant :
- Ses sous-traitants (prestataires ou fournisseurs autorisés) ;
- Les autres sociétés du groupe IONIS EDUCATION GROUP auquel elle appartient, aient accès aux données collectées ;
- Les autorités de tutelle d’Organact ;
- Les autorités judiciaires ;
La durée de conservation des données
Organact s’engage à conserver vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités des traitements mis en œuvre, en accord avec les dispositions du RGPD et de la législation française applicable, notamment concernant les durées de prescription légale ou réglementaire.
- Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| La gestion de l’accès et du fonctionnement de notre site web; | Pour la durée indiquée dans notre politique Cookies |
| La gestion de vos demandes d’information adressées à nos équipes ; | Pour la durée de traitement de votre demande augmentée d’une durée de trois (3) ans. |
| La mesure de la qualité et de la satisfaction ; | Pour la durée indiquée dans notre politique Cookies. |
| Les réponses aux éventuelles questions que vous pourriez poser sur Organact | Pour la durée de traitement des réponses à vos questions. |
| Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits ; | Pour la durée nécessaire au traitement de votre exercice de droit augmentée d’une durée d’un (1) an. |
La sécurité de vos données personnelles
Organact accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Ainsi, Organact s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :
- Protéger ses activités ;
- Préserver la sécurité des données personnelles des personnes concernées, contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Aussi, êtes-vous invité à rester vigilant.
Le transfert de vos données personnelles vers des pays tiers
Organact s’efforce de conserver vos données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Union européenne.
Si vos données venaient à être transférées en dehors de l’Union européenne, nous garantissons que :
- Le transfert ne sera effectué qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe ;
- Ou qu’il sera fondé sur votre consentement ;
- Ou qu’il n’aura lieu que dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et Organact ;
- Ou, que le transfert sera encadré par des clauses contractuelles types ;
- Ou, que ce dernier sera encadré par des règles d’entreprise contraignantes.
L’exercice de vos droits
Les droits qui vous sont reconnus
Vous disposez de la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Droit de rectification : possibilité de demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;
- Droit de suppression/d’effacement : possibilité de demander la suppression lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez le consentement préalablement donné ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Nous nous réservons le droit de refuser votre demande lorsqu’il nous faut respecter une obligation légale ;
- Droit à la portabilité : possibilité de demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement, ou de récupérer une copie de vos données, dans un format structuré. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers ;
- Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice.
- Droit de s’opposer au traitement : droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si vos données sont traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés. - Droit de retirer votre consentement ;
- Directives post mortem : vous pouvez définir des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret
- Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont IONIS EDUCATION GROUP collecte et traite vos données.
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par mail : dpo@supbiotech.fr
- Par courrier postal : DSI IONIS EDUCATION GROUP – à l’attention du Délégué à la protection des données – 14-16, rue Voltaire 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- Merci préciser, en objet, la ou les entité(s) dans laquelle(lesquelles) vous souhaitez exercer vos droits.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité.
La gestion des cookies
Toutes les informations relatives aux traceurs et aux cookies sont accessibles sur notre site au lien suivant.
Modification de la présente politique
Organact est susceptible de modifier la politique de protection des données à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Politique de cookies
Nous utilisons les cookies ou autre technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur notre site ou qui utilisent nos services.
Organact participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici
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Compréhension et définition
Un « cookie », aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion », est un fichier contenant des informations relatives à votre navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de votre présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.
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